ACCUEIL > CONDITIONS GéNéRALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES

www.shopping-player.com

 

            1. DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1.1. Description  des Services et information préalable et engagement

La Société MEDIACOM et le site Internet situé à l’adresse www.shopping-player.com (Ci-après « SHOPPING PLAYER») est une plate forme mondiale permettant l’accès à un service ludique de vente aux enchères et d’achats de produits et de prestations de services afin de pouvoir les obtenir à moindres coûts. En effet, le Site offre un nouveau mode de consommation permettant la possibilité d’acheter des produits d’équipements, de consommation mais également services à des prix plus bas que dans le commerce courant.

En décidant de s’inscrire aux Services fournis par SHOPPING PLAYER, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions générales d’utilisation (Ci-après « Conditions générales»).

Les présentes Conditions générales régissent les relations contractuelles entre MEDIACOM  et l’Utilisateur, ci-après dénommés ensemble « Services ».

 

1.2. Définitions

 

Site

Site Internet d’enchères accessible à l’adresse www.shopping-player.com

Utilisateur

Personne physique accédant aux prestations de services de SHOPPING PLAYER

Client ou Player

Utilisateur ayant ouvert un compte client de auprès SHOPPING PLAYER

Conditions d’utilisation

Désigne le présent document contractuel relatif à l’utilisation des Services, objets des présentes. La version en ligne du document contractuel au moment de l’utilisation du Service fait foi entre les Parties.

Identifiant

Désigne les éléments du Client permettant de l’identifier lors de son accès à son compte lorsque le Client recourt à ce Moyen d’identification.

Mot de passe

Désigne le code personnel, exclusif et confidentiel permettant avec l’Identifiant du Client afin d'accéder à son Compte client lorsque le Client recourt à ce Moyen d’identification.

Compte Client

Désigne le compte et les informations relatives au Client enregistrées sous la pleine et exclusive responsabilité du  Client.

Smiles

Désigne les offres en somme d’argent achetées par le Client ou offertes par le Site aux fins de participer exclusivement aux enchères.

Lots

Produits d’équipements, de consommation et services mis à la disposition du Client dans le cadre des enchères et/ou d’achat immédiat sous réserve du pictogramme associé à cette option.

Enchères

Mise à la disposition du Client par le Site de différents types d’enchères représentées par des pictogrammes. Il appartient au Client de vérifier l’association des pictogrammes afin d’évaluer sa stratégie. Par exemple, une enchère peut être simple et à la bougie… ou encore une enchère peut être à prix fixe et dédiée aux NOVICES.

Action « Je prends la main » + PICTOGRAMME

En insérant un SMILE, le Client prend la main sur l’enchère en cours. L’insertion déclenche un chronomètre au temps indiqué dans le cadre de l’enchère au cours de laquelle si le Client souhaite remporter le lot, celui-ci devra continuer à prendre la main et la conserver jusqu’à la fin du chronomètre.

Chronomètre + PICTOGRAMME

Chaque enchère est associée à un chronomètre dont le temps varie en fonction de l’enchère. Il est entendu par chronomètre non le temps total de l’enchère mais la période de temps (exemple : 60 secondes, 90 secondes) où le Client doit avoir la main au moment le chronomètre s’arrête.

Enchère simple + PICTOGRAMME

Enchère où le Client doit « prendre la main » en cliquant sur le bouton « je prends la main » associée à l’insertion d’un SMILE qui augmente la valeur du produit du lot de  0,01 Euros. Le Client doit garder la main jusqu’à la fin du chronomètre pour acquérir le lot. Le Gagnant est le Client qui a la main où moment ou le chronomètre s’arrête. Le prix du lot est le cumul des SMILES insérés au cours de l’enchère.

Enchères à prix fixe + PICTOGRAMME

Enchère où le prix du lot est déterminé et ne change pas tout au long de l’enchère. Le Client doit « prendre la main » en cliquant sur le bouton « je prends la main ». Le Gagnant est le Client qui a la main où moment ou le chronomètre s’arrête.

Enchère à la bougies + PICTOGRAMME

Enchère où le Client doit « prendre la main » en cliquant sur le bouton « je prends la main » au moment où la bougie fond suivant le chronomètre de précision enregistré sur le Site. Le prix du lot est le cumul des SMILES insérés au cours de l’enchère.

Enchère NOVICE + PICTOGRAMME

Enchère exclusivement réservée aux NOVICES c'est-à-dire aux Clients inscrits ayant participé au moins une fois à une vente mais n’ayant jamais remporté la vente aux enchères.

Enchère VIP + PICTOGRAMME

Enchère dédiée à des lots d’exception proposés très convoités.

Enchère automatique + PICTOGRAMME

Option permettant au Client d’activer une enchère automatique en définissant ses paramètres (durée et/ou prix)

Option achat Immédiat

Option permettant à un Client ayant ou non participé à une enchère d’acquérir le lot en achat immédiat sous réserve de la validation de cette option et du paiement du prix dans les 24 heures suivant la fin de l’enchère. Du prix du lot seront déduits les SMILES achetés et utilisés dans le cadre de l’enchère perdue.

Option 0% perte

Option permettant à un Client ayant participé à une enchère d’acquérir le lot au prix indiqué sur le Site sous réserve de la validation de cette option du paiement du prix dans les 15 jours francs suivant la fin de l’enchère. Du prix du lot seront déduits les SMILES achetés et utilisés dans le cadre de l’enchère perdue.

Il est clairement entendu par l’Utilisateur que le Site est un intermédiaire. Dans ce contexte, il est stipulé à l’Utilisateur que le Site assume, dans le cadre de la fourniture de services liés exclusivement à son rôle d’intermédiaire, une obligation de moyen par sa prestation de mise en relation et d’administrateur du Site, à l'exclusion de tout autre engagement ou garantie.

 

 

1.3. Acceptation et territoires 

En accédant au Site, l’Utilisateur est soumis aux présentes Conditions Générales.

Le site est exclusivement ouvert à des Internautes résidents en  France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Monaco.

Toute utilisation des services par l’Utilisateur emporte dès lors de plein droit l'application des présentes Conditions Générales.

La souscription aux services implique l'acceptation sans restriction, ni réserve des Conditions Générales (case à cocher lors de l’inscription) par le Client. A défaut d'une telle acceptation, le Client ne pourra poursuivre son inscription en ligne et recourir aux services du Site.

 

1.4. Evolutions

Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du Site, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée sur le Site et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les Conditions Générales.

Le Site peut apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial, aux services y compris aux tarifs à tout moment et sans avis préalable.

Lors de l'utilisation des Services, l’Utilisateur pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes Conditions Générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales 

1.5. Règles générales d’utilisation

En accédant au Site, l’Utilisateur déclare avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Les employés et la famille des employés (conjoints, concubins, descendants)  qui participent à l’exploitation du Site Shopping-Player.com ainsi que les professionnels et les revendeurs commerciaux ne peuvent utiliser les Services du Site.

Toute personne morale ne peut utiliser les Services du Site.

En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur déclare que la source des fonds utilisée sur le Site est légale et qu’il n'utilisera pas le Site à des fins d'activités illégales ou frauduleuses, telles que le blanchiment d'argent. Des poursuites pénales et/ou civiles peuvent être intentées contre l’Utilisateur et toute autre personne qui serait impliquée dans une telle activité. Le Site se réserve le droit de bloquer tous les fonds dont nous soupçonnons qu'ils sont liés à une activité illicite ou frauduleuse, en lien avec un possible blanchiment.

Le Client s’engage à ne pas fausser le jeu de l’offre en pratiquant des offres fictives directement ou par le biais d’un intermédiaire complice destinées uniquement à augmenter le prix de l’objet mis en vente.

Le Site peut annuler une enchère en cours si celui est informé d’atteinte aux droits des tiers, de toute violation à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs à l’image du Site, aux attentes de l’Utilisateur ou susceptible d’entraîner un litige entre Utilisateurs et/ou Clients. En cas d’annulation des enchères, il n’y a pas de contrat et le Client ne saurait se retourner contre le Site pour une telle décision et/ou demander quelque indemnisation à quelque titre que ce soit.

L’Utilisateur ne peut accéder aux services et à son compte qu’en utilisant son identifiant et son mot de passe. Dans ce cadre, il s’interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit ses données et s’engage à les protéger et les conserver secrets. Il s’engage à informer, sans délai, le Site de toute compromission, perte ou anomalie constatée de son adresse d’inscription et/ou de son mot de passe. L’Utilisateur assure seul les conséquences de la divulgation de son identifiant et de son mot de passe dans la mesure où tout accès aux services est réputé de plein droit avoir été effectué par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal du Site et faire preuve de courtoisie dans les échanges.

L’Utilisateur s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.

Le Site se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur n'acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées.

A tout moment y compris au moment de l’inscription, le Site se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser ou mettre fin à l’inscription d’un Utilisateur.

Le Site n’est en aucun cas responsable de la fiabilité, de la pertinence des informations fournies par l’Utilisateur.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales, le Site se réserve le droit de lui refuser l'accès et/ou de fermer de manière définitive ou temporaire suivant la gravité des agissements reprochés le compte du Client sans avoir à se justifier, sans préavis et sans dédommagement possible y compris en cas d’enchères en cours ou venant de se terminer. A ce titre, l’Utilisateur garantit et s’engage à indemniser le Site de tout dommage y compris indirects et lui rembourser intégralement les frais qu’il pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée notamment par un tiers résultant d’un manquement de l'Utilisateur au titre des présentes Conditions Générales.

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, il est strictement interdit notamment de :

-  Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;

-  Ne pas utiliser des services de manière loyale et sincère ;

-  Détourner les règles du Site ;

-  Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraires aux lois et règlements en vigueur notamment dans les objets proposés à la vente et les annonces rédigées ;

- Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non, y compris les noms d’utilisateurs, des Utilisateurs et/ou des Clients ;

- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs, des Clients et/ou des tiers ;

- Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. L’Utilisateur devra pour cela procéder à toutes les vérifications qui s’avèreraient nécessaires ;

Le Site et son administrateur se réservent le droit de contrôler à tout moment le respect des Conditions générales par les Utilisateurs.

Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des présentes Conditions Générales met automatiquement fin à l’autorisation d'utiliser le Site. Toute violation des présentes Conditions Générales du Service autorise le Site à refuser pour l’avenir de délivrer tous services à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité au Site ainsi qu’à fermer définitivement le compte de l’utilisateur et/ou Client.

 

2. Inscription et création du compte

2.1. Règles générales

Les services sont accessibles à tout Utilisateur suivant la souscription en ligne sur le Site d’une inscription conditionnée à la fourniture d’informations pour la création d’un compte. L’Utilisateur garantit le Site qu'il n'utilisera les services qu'à des fins licites, personnelles et non commerciales.

L’inscription est gratuite et pour une durée indéterminée.

Le formulaire d’inscription devra être rempli correctement et intégralement. Dans ce contexte, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délais sur le Site à tout changement des informations le concernant.

2.2. Compte du Client

L’Utilisateur détermine un identifiant ou « pseudo » (ni grossier, ni irrespectueux des règles de la courtoisie ou de tous droits appartenant à des tiers) et un mot de passe lui permettant d'accéder en ligne aux services et à son compte mis à sa disposition. Cet identifiant et ce mot de passe lui sont attribués à titre personnel. Le Client s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Dans le cas où le Client  aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de son compte, il devra en avertir immédiatement le Site et changer sans délais son identifiant et son mot de passe.

Le Client sera réputé inscrit dès réception par courrier électronique d’un message de confirmation.

Le compte du Client est une interface lui permettant d’accéder aux Services.

Il est bien entendu que chaque Client a un compte qui lui est et reste exclusif et unique. En aucun cas, le Client ne peut avoir plusieurs comptes et tout compte ouvert sur le Site ne peut faire l’objet de transfert de données depuis un autre site.

De même, le Client conserve sur son compte les ventes aux enchères en cours, ses achats et données qui lui sont personnelles.

Le Client s’engage à utiliser le compte de manière loyale et correcte. Il est seul responsable de l’utilisation et de la gestion de son compte, ainsi que de toute activité effectuée depuis celui-ci y compris celles qui seraient effectuées par des tiers depuis son compte.

 

Le Client est informé et accepte que le Site puisse à tout moment et sans autorisation préalable procéder à un verrouillage et/ou une fermeture temporaire ou définitive du compte notamment dans l’hypothèse du non-respect des Conditions Générales.

La fermeture pourra également avoir lieu à tout moment sur demande expresse du Client à l’adresse suivante exclusivement par e-mail à contac@shopping-player.comen indiquant dans l’objet le souhait de fermer le compte.

Il est clairement indiqué au Client qu’en cas de fermeture définitive du compte, les SMILES achetés ne pourront être convertis en argent aux fins d’être remboursés. En cas de fermeture temporaire, les SMILES achetés resteront sur le compte du client pour une durée indéterminée.

2.3. Achats responsables – Risque contre les addictions

Le présent site est un site ludique d’enchères et d’achat lequel doit rester une activité de divertissement afin de tenter d’accéder à l’acquisition de lots.

Toutefois, le Site invite l’utilisateur et/ou le Client à être particulièrement vigilent sur sa fréquentation au Site et les sommes dépensées.

En tout état de cause, le Client ne pourra gagner plus de huit (8) produits et/ou services par mois ou dépenser plus de 3.000 Euros.

Un email d’information sera envoyé au Client à partir d’un montant dépensé de 2.000 Euros mensuels hors enchère d’Exception

Le Compte du Client ayant atteint ces seuils sera bloqué pendant un mois.

Le Client peut également à tout moment demander au Site le blocage de son compte pour une durée déterminée à deux (2) mois ou définitivement sur demande expresse du Client à l’adresse suivante exclusivement par e-mail à contac@shopping-player.comen indiquant dans l’objet le souhait de fermer le compte et ses modalités.

Il est clairement indiqué au Client qu’en cas de fermeture définitive du compte, les SMILES achetés ne pourront être convertis en argent aux fins d’être remboursés. En cas de fermeture temporaire, les SMILES achetés resteront sur le compte du client pour une durée indéterminée.

 

3. Les services du Site

Le Site est un site de vente aux enchères de lots permettant l’accès à des produits et services déterminés par le prix de l’enchère.

Le Site permet également l’achat des lots de manière directe ou après une enchère perdue.

Les lots proposés par et sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles chez le fournisseur au moment de l’activation de l’enchère. Toutefois, le Site ne saurait être responsable de l’évolution éventuelle des stocks chez les fournisseurs notamment en raison de l’affluence des achats immédiats des Clients. Le Site s’efforcera toutefois de répondre à la demande des Clients.

Toutes les représentations des produits et services sur le Site, telles que, et sans que cette liste soit limitative, les photographies, fiches/informations produits et les graphismes, ne sont communiquées qu’à titre indicatif et communiquées par les fournisseurs auprès desquels les lots sont acquis.

Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation de celui-ci sur le Site ne saurait engager la responsabilité du Site, ni affecter la validité de la vente. Le Site  fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

La simple consultation des lots en cours sur le Site par l’Utilisateur ne nécessite pas la création d’un compte ou l’utilisation du compte crée par le Client.

A l’inverse, toute participation aux enchères, achat de SMILES et achat nécessitent l’utilisation du compte Client.

L’accès au Site est entièrement gratuit. Seule la participation aux enchères nécessite l’utilisation des SMILES offerts lors de l’ouverture du compte et/ou achetés par le Client.

3.1. LES SMILES

La participation aux enchères implique de la part du Client l’utilisation  préalable de SMILES.

Par son inscription sur le Site et l’ouverture d’un compte Client, le site offre au Client trois (SMILES).

Le Client pourra percevoir à seule discrétion du site des SMILES en cadeau variant suivant sa participation aux Services du Site et les actions parrainage.

Les SMILES peuvent être achetés à l’unité ou par packs tels que définis ci-après :

 

SMILEPACK

Offre pour « prendre la main »

Prix TTC

1

1

1,80 Euros

2

2

3 Euros

10

10

10 Euros

20

20

20 Euros

50

50

50 Euros

100

100 + 15 offerts

100 Euros

250

250 + 50 offerts

250 Euros

500

500 + 150 offerts

500 Euros

 

Le Site se réserve le droit de modifier les prix et les quantités à tout moment.

Les SMILES sont juridiquement considérés comme une offre permettant au Client de participer volontairement et librement à une enchère en cours afin de remporter le lot. Dès lors, par l’insertion de SMILES lors de la vente aux enchères en cours sur un lot, le Client « prend la main » sur l’enchère en étant débité d’un SMILE et, juridiquement, émet un offre sur le lot.

Les SMILES ne sauraient constituer une monnaie virtuelle et n’être échangeables en argent. Ils ne peuvent être vendus, loués, prêtés, mis à la disposition d’un tiers et ce de quelque manière que ce soit.

Le Client peut acheter les SMILES aux fins de participer aux enchères en cours par le biais des moyens de paiement suivants :

Le paiement du prix total dû par le Client doit être acquitté lors de la commande des SMILES, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. 

Le Client garantit la validité et l'exactitude des informations nécessaires au moyen de paiement choisi parmi ceux disponibles sur le Site.

Les SMILES et leur quantité apparaîtront automatiquement sur le compte du Client dans l’espace MON COMPTE et dans la rubrique « SMILES ACHETES » dès que le Site en recevra le paiement intégral.

En raison de la protection contre la fraude, le Site pourra, en cas de transaction suspecte, demander des informations complémentaires au Client. En cas de refus de sa part, le Site se réserve le droit de bloquer le compte concerné. Tant que le Client ne régularisera pas sa situation auprès du Site, son compte restera bloqué voire supprimé définitivement y compris en cas d’enchères en cours. Tous frais de poursuite aux fins de recouvrir les sommes dues y compris honoraires d’avocats seront intégralement à la charge du Client débiteur défaillant.

  • OFFRE SMILES « NOVICES »

Les nouveaux clients, inscrits ayant participé au moins une fois à une vente obtiennent le statut de NOVICE. Le Site offre aux NOVICES (c'est-à-dire aux inscrits ayant participé au moins une fois à une vente mais n’ayant jamais remporté la vente aux enchères) de doubler le nombre de SMILES achetés.  Un Smile Pack acheté = Smile Pack offert de valeur équivalente. La validité de cette offre est applicable pendant toute la durée ou le Client conserve le statut NOVICE c'est-à-dire qu’il n’a pas remporté d’enchère.Lorsqu’un nocive remporte sa première en vente aux enchères, il perte  automatiquement  ce statut ainsi que les  avantages qui lui sont  associés. 

 

  • OFFRE SMILES PARAINAGE :Fonction PARRAINAGE

Parrainez vos amis et recevez gratuitement 3 Smiles pour chaque nouveau feuil inscrit.

Parrainage & Bon plan :

Le parrain va recevoir gratuitement  des Smiles  offerts  pour  chaque achat  de Smile Pack (crédits) réalisé par ces feuils.  Soit  10%  de Smile de Parrainage seront crédités sur le compte de parrain.

Les Smiles de parrainage ne sont utilisables uniquement  que sur les enchères d’Exception 

Le parrain, ne peut utiliser  uniquement que son réseau de relation privé. Il  est formellement  interdit d’utiliser quelques moyens  que se soit pour  faire une communication commerciale ou, et  publicitaire afin de recruter des feuils.

Le site se réserve le droit, sur des éléments qui restent  à sa seule  discrétion, de demander un parrain  de mettre un terme aux recrutements de nouveaux feuils.

 Le site adressera  cette demande par courrier électronique au parrain, concerné  de notification de cette mesure.  Un double  courrier électronique sera adressé au parrain à l’adresse renseignée par ce dernier sur son profil pour l’informer de cette décision.

Suite a l’envoi du deuxième courrier électronique au parrain, l’administrateur du site désactivera alors cette   fonction parrainage pour l’enregistrement de nouveaux  feuils depuis l’espace mon compte de l’utilisateur concerné par la notification de cette décision.

Dans ce cadre limitation du service proposé par le site, celui-ci n’ayant pas pour obligation de fonder la mise en œuvre de cette limitation. Le site ne peut faire l’objet d’aucune demande de contre partie de quelques natures que ce soit pour la limitation du service proposée ou de sa modification.

Le site se reverse le droit de modifier sans préavis les conditions applicables à la fonction et avantages liés au parrainage dans son ensemble.

LES SMILES OFFERTS DANS LE CADRE DU PARAINAGE NE SONT QU’UTILSABLES DANS LE CADRE DES ENCHERES D’EXCEPTION

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et plus précisément les articles L. 121-20-2 et notamment parce qu’il s’agit d’une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique avec un aléa évident, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation sur les SMILES achetés, y compris ceux qui n’aurait pas été utilisés de manière immédiate.

3.2. LES ENCHERES ET FONCTIONNEMENT

Le Site offre aux Clients la possibilité d’accéder à un service payant de vente aux enchères de lots lequel est disponible de 10 heures à 23 heures, 7 j/7.

Le Client désirant participer à une enchère doit utiliser les SMILES offerts et/ou achetés, chaque SMILE augmentant la valeur du lot de 0,01 Euros  (1 centime d’euro) et permettant au Client de « prendre la main » pendant une durée pouvant varier de 2 minutes à 10 secondes suivant le chronomètre affiché associé à l’enchère.

L’objectif est d’avoir la main au moment où le chronomètre associé à l’enchère se termine.

Chaque durée de vente aux enchères d’un lot sera définie par le pictogramme se trouvant à proximité du produit /ou service.

Il appartient au Client de vérifier avant de participer à une enchère en cours aux options proposées sur celle-ci à savoir notamment : durée, ouverture de l’enchère aux novices « ENCHERES NOVICES », enchère d’exception, enchère basic, enchère à la bougie, enchère à prix fixe.

Chaque option est représentée par un pictogramme qui lui est propre

 

Les SMILES sont débités par le Site dans l’ordre suivant : SMILES achetés en priorité puis SMILES offerts.

  • Enchère BASIC

Un pictogramme enchère BASIC[A INSERER] est affiché à proximité du lot mis aux enchères. Le Client peut enchérir sur le lot en cliquant manuellement sur le bouton « Je prends la main ». A chaque prise de main, un (1) SMILE est débité de son compte et le prix de l’enchère augmente de 0, 01 Euros. Si le client « a la main » sur l’enchère en cours, son pseudo s’affiche sous l’enchère et le chronomètre démarre en fonction du temps indiqué sur le pictogramme. Au cours de la durée de temps indiquée par le chronomètre, d’autres clients peuvent également prendre la main sur l’enchère en cours en et un nouveau chronomètre d’une durée identique démarrera à chaque prise de main. Si le client garde la main jusqu’à la fin du compte à rebours, il est alors le dernier enrichisseur ayant pris la main et le gagnant de l’enchère. Le  dernier enchérisseur qui a remporté l’enchère gagne le droit d’acheter le produit ou service au prix affiché à la fin de l’enchère lequel résulte du total des SMILES insérés au cours de l’enchère.

AUCUNE ACTIVATION D’ENCHERE AUTOMATIQUE N’EST POSSIBLE SUR CE TYPE D’ENCHERE.

  • Enchère à Prix Fixe 

Un pictogramme enchère à prix fixe [A INSERER] est affiché a proximité du lot mis aux enchères.

L’avantage de cette enchère est que le dernier enchérisseur qui a remporté l’enchère gagne le droit d’acheter le lot au prix affiché au départ et 100 % des SMILES  sont recrépîtes pour le Client gagnant…

Le prix de  vente  du lot est  affiché  avant  la vente.  Il est indiqué sur une étiquette verte et blanche qui inclue un cadenas.  Cette étiquette indique le prix d’adjudication du lot, soit  le prix de vente de ce dernier. C’est le prix que l’heureux gagnant qui aura remportera l’enchère devra s’acquitter pour valider cette vente aux enchères.

Pendant la vente aux enchères, « le prix de vente »  n’évolue pas pendant toute la durée de la vente comme sur les autres types d’enchères. L’enchère est dite à «Prix Fixe », Le prix est verrouillé, le prix  reste fixe.

De la même manière que l’enchère simple, l’objectif afin de tenter de remporter un lot est d’être le dernier enchérisseur ayant pris la main au moment où le chronomètre associé à l’enchère s’arrête.

Le Client peut enchérir sur le produit ou le service en cliquant manuellement sur le bouton « Je prends la main » et en utilisant un SMILE. Le prix de l’enchère augmente de 0,01 Euros et reste fixe c'est-à-dire qu’il ne change pas à chaque SMILE placé.

Le Client peut également enchérir sur le produit ou le service en cliquant «  Activer une enchère automatique » et en remplissant les paramètres proposés dans les champs suivants :

  1. Nombre de Smiles à miser
  2. Définir le prix maximum
  3. Utiliser le bouton « Activer «  pour en registrer l’enchère automatique.

La main est conservée jusqu’à ce que l’enchère en cours dépasse le montant initialement fixé par l’enchère automatique sous réserve de crédit de SMILE suffisant sur le compte du Client.

Quand le client dispose de la main sur l’enchère en cours, son pseudo s’affiche et le chronomètre démarre pour un compte à rebours d’une durée  de 2 minutes à 10 suivant le chronomètre affiché aux cours duquel d’autres Clients peuvent également prendre la main en surenchérissant.

 Si plusieurs utilisateurs ont activés une enchère automatique  sur le même produit ou service, l'ordre de placement des enchères automatiques sera déterminé par la date et l'heure de création de ces enchères automatiques (Pour plus d’information voir le chapitre ACTIVER UNE ENCHERE AUTOMATIQUE).

Si le client garde la main jusqu’à la fin du compte à rebours, et est donc le dernier Client ayant pris la main, celui-ci est donc le gagnant. Le gagnant gagne le droit d’acheter le produit ou service au prix fixé au départ de l’enchère.

Deux options s’offre au client alors que le Client doit impérativement valider sans modification ultérieure possible. Le Client est informé que l’option N°1 est automatiquement activée par défaut.  

Exemple 1 :le Client gagnant a participé à une vente à Prix Fixe, sur lot d’une TV LCD 3D  d’une valeur 1063 €. Le prix fixe est de 199 €.

Celui-ci a placé 500 SMILES : 250 SMILES achetés et 250 SMILES offerts. Les SMILES sont débités par le Site dans l’ordre suivant : SMILES achetés en priorité puis SMILES offerts.

  • L’option N°1 : règlement de l’achat et totalité des SMILES placés sur la vente sont recredités

A réception du règlement, le site récrédite 100% des Smiles placés sur cette vente dans les mêmes catégories que les SMILES utilisés, à savoir SMILES achetés, SMILES offerts.

  • L’option N° 2: la valeur des SMILES placés s’impute sur le prix fixe du lot remporté à régulariser

Tous les SMILES achètes ou offerts (à l’exclusion des SMILES obtenus par parrainage) sont pris en compte dans ce calcul  au prix par SMILE  de 0.50 €.

Deux cas de figures peuvent se présenter au client

Cas de figure A :les SMILES placés sur la vente ont une valeur supérieure ou égale au prix d’adjudication.

Calcul de la valeur équivalente de vos Smiles :

Dans le cadre de l’exemple n°1, le Client gagnant a placé 500 SMILES pour acquérir la TV au prix de 199 Euros soit 500 Smiles x 0.50€ = 250 € de valeur équivalente placée sur cette enchère.

Dans ce cas, les SMILES placés sur cette vente ont une valeur supérieure au prix d’adjudication.

Le Client ne paie rien et le Site récrédite la différence en SMILES directement sur le compte du Clientsoit : 250€ – 199€ = 51€ représentant 102 SMILES à recréditer sur le compte (51 Euros /0,50).

Cas de figure B :les SMILES placés sur la vente ont une valeur inférieure au prix d’adjudication.

Dans le cadre de l’exemple n°1, le Client gagnant a placé 100 SMILES pour acquérir la TV au prix de 199 Euros soit 100 Smiles x 0.50€ = 50 € de valeur équivalente placée sur cette enchère.

Le Client régularise la différence à savoir : 199 € -50 € = 149 €

Aucun droit de rétractation ne sera possible dans le cadre de l’utilisation de l’option n°2, le service ayant été accepté et utilisé avant le terme du délai du droit de rétractation avec l’accord du Client par le choix de l’option.

                     

  • Enchère à la bougie 

Un pictogramme enchère à la bougie [A INSERER] est affiché a proximité du lot mis aux enchères.

AUCUNE ACTIVATION D’ENCHERE AUTOMATIQUE N’EST POSSIBLE SUR CE TYPE D’ENCHERE.

De la même manière que l’enchère simple, l’enchère à la bougie démarre comme une enchère simple, le client désirant le lot devant alors « prendre la main » en cliquant sur le bouton « je prends la main » et insérant un SMILE à chaque prise de main.

L’objectif afin de tenter de remporter un lot est d’être le dernier enchérisseur ayant pris la main au moment où la bougie fond, celle-ci étant représentée par un chronomètre diminuant de 2 minutes à 10 secondes en fonction des mises et des paliers fixés par le Site.

A partir de dix (10) secondes restantes, il est annoncé au Client que la fin de l’enchère est imminente et que la bougie est sur le point de fondre. Pendant  cette annonce, un chronomètre de haute précision (00.00.000) prend le relais et le Site visualise dans le même temps une vidéo en haute définition afin de déterminer le Client qui « a la main » au moment ou la bougie s’éteint.

Le Client qui est le dernier à voir formuler une offre enregistrée par les serveurs du Site lorsque que la bougie s’éteint et que le chronomètre est stoppé, remporte la vente et gagne le droit d’acheter le produit au prix indiqué à cet instant.

Le chronomètre de haute précision permet l’enregistrement de toutes les participations, même celles qui sont réalisées dans les toutes dernières secondes. L’historique de cette vente n’est consultable que par les  participants de cette vente.

L’affichage de l’historique  fait apparaître au client qui a participé à une enchère à la bougie toutes les mises placées devant la derrière de ses offres. En ce qui concerne l’enregistrement des offres placées dans les dernières secondes, le Site informe les Clients qu’en fonction de la durée qu'il faut à une offre placée par le Clients pour  parvenir sur les serveurs du Site, cette durée peut différer entre les serveurs du Site et les navigateurs Internet des Clients. Seule le temps affiché et enregistré par le Site notamment sur ses serveurs fera foi et sera opposable au Client.

Toutes les offres placés sous forme de SMILES qui pourraient arrivées et être  enregistrées après la clôture de la vente aux enchères à la bougie, ne pourront être remboursées ou recréditées. Ces derniers seront versés au cochon des associations caritatives et, après avoir doublé la somme en fin d’année, le Site organisera un votre entre Clients afin dé déterminer l’association qui recevra le don.

  • Enchère NOVICE 

Un pictogramme NOVICE [A INSERER] est affiché à proximité du lot mis aux enchères et indique alors aux débutants que ceux-ci peuvent seuls y participer afin de bénéficier des conditions offertes aux NOVICES.

Il appartient au NOVICE de vérifier le type d’enchère (Basic, à prix fixe, à la bougie, d’exception ’VIP) ainsi que les différentes options pouvant y être associées afin d’en mesurer les règles.

Il est entendu par NOVICE un Client ayant au moins participé à une vente aux enchères et n’ayant jamais remporté un lot au cours d’une enchère à compter de son inscription et ce, sans aucune période de temps définie. 

  • Enchère D’EXCEPTION 

Un pictogramme D’EXCEPTIONVIP [A INSERER] est affiché à proximité du lot mis aux enchères et indique les lots d’exception proposés très convoités.

Il appartient au Client désirant y participer de vérifier le type d’enchère (simple, à prix fixe, à la bougie) ainsi que les différentes options pouvant y être associées afin d’en mesurer les règles.

De même, il est préférable pour participer et tenter de remporter ce type d’enchère de posséder un compte SMILES bien fourni  et/ou d’avoir la possibilité en cours de partie de l’alimenter de manière conséquente. Ce type d’enchère n’est pas accessible aux débutants

3.3. Validation et paiement par le Client Gagnant 

Une fois l’enchère remportée, le Client a, par son action, gagné le droit d’acquérir le lot au prix indiqué à la fin de l’enchère. Dès lors, le Client Gagnant est tenue par l’offre émise qu’il a remportée sur le lot et ne peut en aucun cas annuler son achat.

Le Client s’engage depuis son compte, à valider son achat et en payer le prix intégral en fonction du prix restant du tel que rappelé sur son compte et des moyens de paiement mis à sa disposition.

Un email de confirmation sera envoyé au Client précisant le lot, le prix restant du ainsi que les délais de livraison. Les frais de livraison sont gratuits.

Il appartient au Client de contrôler scrupuleusement l’ensemble de ces informations.

Le paiement du prix total dû par le Client doit être régularisé dans un délai de 15 jours francs à compter de la fin de l’enchère. A défaut, les SMILES utilisés dans le cadre de l’enchère gagnée ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.  L’Offre de contrat d’achat sera caduque et le Client n’aura plus aucun droit sur le lot.

3.4. Annulation – information du CLient

L’annulation d’une vente aux enchères se fait dans les cas suivants :

 

  • Constatation de fraudes des utilisateurs en cours de vente aux enchères

  • Constatation d'un bug informatique de quelque nature qu'il soit et qu'il perturbe le bon  déroulement et fonctionnement normale des ventes aux enchères.

  • Prix de réserve non atteint

 

Dans le cas de l’annulation d’une enchère, pour une des raisons ci-dessus,  chaque participant sera recrédité des SMILES  placées sur cette vente.

Un  courrier électronique leur sera adressé afin de les informer de l’annulation de cette enchère. Un dédommagement leur sera adressé proportionnellement aux SMILES placés.

Les modalités de ces compensations sont les suivantes :

  • 10% de l’ensemble des SMILES placés seront offertes à titre de compensation à chaque participant,
  • Tous les lots sont  vendus sur le site avec un prix de réserve qui de 2% du prix public affiché.

Dans le cas où une enchère n’atteindrait pas ce montant, le Site procédera à l’annulation de la vente aux enchères litigieuse. L’annulation d’une vente aux enchères aura pour effet la remise en vente ultérieure du lot proposé.

Les constats de fraudes peuvent être réalisés par les équipes du Site ou par un tiers (comme éventuellement un Huissier de Justice). Le Site se réserve le droit de procéder à l’annulation  de l’enchère, sans obligation de fournir les éléments qui à son sens constitue une fraude. La rétention de cette information n’a que pour objet de ne pas communiquer ou informer sur le mode opérationnel des fraudeurs. La décision d’annulation n’appartient qu’à l’équipe du Site et est sans appel.

3.4. LES SERVICES EN PLUS

  • L’option « activer une enchère automatique »

Un pictogramme ACTIVER UNE ENCHERE AUTOMATIQUE [A INSERER] est affiché à proximité du lot mis aux enchères

Le Client désirant utiliser cette option doit cliquer «  Activer une enchère automatique » et remplir les champs proposés (nombre de SMILE à miser et/ou prix maximum à définir » sous réserve d’un crédit suffisant de SMILES afin d’en définir les paramètre.

A partir du moment où le Client active cette option, les SMILES seront placés automatiquement sur l’enchère en cours jusqu’au nombre de SMILE et/ou prix maximum tels qu’indiqués par le Client.

Si plusieurs utilisateurs ont activé une enchère automatique  sur le même produit ou service, l'ordre de placement des enchères automatiques sera déterminé par la date et l'heure de création de ces enchères automatiques.

Chaque SMILE sera débité du compte du Client à chaque fois que le Client « prend la main ».

  • L’option achat immédiat

Celle-ci est matérialisée par le pictogramme [] sur un lot faisant l’objet d’une enchère en cours ou à venir.

A partir du début de l’enchère et jusqu’à  la clôture de la vente aux enchères suivant la  date et heure d’adjudication enregistrée par le Site, le Client peut faire le choix d’utiliser cette option sans même avoir participé à l’enchère.

L’intérêt de cette option est pour le Client ayant utilisé des SMILES dans le cadre d’une enchère  abandonnée en cours, les SMILES achetés seront déduits du total restant à payer.

Dans ce cas, il lui sera indiqué par le Site sur la fiche du lot la possibilité d’utiliser cette option en cliquant sur « J’EN PROFITE ».

Seuls les SMILES achetés seront pris en compte et déduit du prix total du lot comprenant également les frais de gestion et de livraison. Dès lors sont exclus du calcul, tous SMILES ayant été offerts par le Site.

Cette option n’est possible qu’une fois par produit.

Le client devra faire une demande d’achat immédiat du lot en cliquant sur « J’EN PROFITE »  avant la clôture de la vente aux enchères suivant la  date et heure d’adjudication enregistrée par le Site pour régulariser le prix depuis son compte et suivant les moyens de paiement mis à sa disposition.

Après la date et heure d’adjudication, si le Client n’a pas émis le souhait en cliquant sur « J’EN PROFITE » et/ou que le Site n’a pas reçu confirmation de l’entier paiement, les SMILES achetés qui auraient pu venir en déduction du prix total du lot resteront acquis au site sans le Client puisse en demander un quelconque remboursement de quelque nature que ce soit.

  • L’option 0% perte

Celle-ci est matérialisée par le pictogramme [A COMPLETER] sur un lot ayant fait l’objet d’une enchère.

Le mécanisme est le même que l’option que pour l’option achat immédiat sous réserve toutefois qu’elle n’est offerte qu’aux Clients ayant participé à l’enchère permettant cette option et que le délai pour l’activer en réglant le prix du lot dans un délai de 24 heurs  soit (1) jour.

Le prix du lot à régler s’entend comme la différence entre le montant des SMILES achetés et  utilisés dans le cadre de l’enchère et ayant été préalablement acheté et le prix du lot déterminé par l’enchère auquel son ajoutés les frais de gestion et d’expédition.

Le paiement du prix total dû par le Client doit être régularisé dans un délai de 24 heures soit  1 jour à compter de la date et heue d'adjudication de l'enchère . A défaut, les SMILES utilisés dans le cadre de l’enchère perdue ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

 

4. Droit de rétractation 

Aucun droit de rétractation ne saurait être exercé par un acheteur qui ne soit pas consommateur.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de SEPT (7) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour adresser sa demande au Site laquelle sera enregistrée par le Site et confirmée par l’envoi d’un courrier électronique au Client accompagné d’un bordereau retour produit.  Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le demande du Client doit impérativement être faire par courrier recommandé avec accusé de réception adressée à l’adresse SHOPPING PLAYER e-Space Park bat D, 45 Allée des Ormes 06250 MOUGINS et préciser la nature de la demande dans les termes suivants : DEMANDE DROIT DE RETACTATION – numéro de commande à compléter et indication du compte Client.

Seuls les courriers expédiés par voie postale avec accusé de réception  (AR) et suivant les formes indiquées seront pris en compte.

Attention :tout produit ayant été personnalisé (notamment gravure), colorisé à la demande du client, agrémenté ou confectionné selon les spécifications du Client est exclu du champ d’application du droit de rétractation du consommateur conformément à l’article L. 120-20-2 du Code de la Consommation.   Il en est de même concernant des contrat de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs, des contrats de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : denrées périssables), des contrats de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatique lorsqu'ils ont été ouverts par le consommateur, des contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, des contrat de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les produits concernés doivent impérativement être retournés au Site dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, …), dûment scellés et accompagnés obligatoirement  du bordereau de retour envoyé par le Site en suivant les préconisations indiquées. Sur le colis, devra être collée ou recopiées à l’identique les étiquettes envoyées par le Site ainsi que le numéro de retour inscrit de manière lisible en rouge. En outre, le Client s’engage à ne pas remplir les feuilles de garanties ou tout autre document se rapportant au produit.

Il est expressément convenu que le produit ne doit pas avoir été utilisé et tout produit incomplet, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou ouvert, ne sera pas remboursé.

La réexpédition des produits devra impérativement intervenir dans un délai de quinze (15) jours. Les frais de retour ainsi que les risques liés au transport des produits pour leur retour restent à la charge du Client.

Lorsqu’il exerce son droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement du ou des produits concernés suivant le prix que celui-ci a payé en numéraire ou opter pour être recrédité du montant équivalent en SMILES directement sur son compte. Il est clairement entendu par le Client que celui-ci ne saurait demandé le remboursement des SMILES utilisés dans le cadre de l’enchère au titre de son droit de rétractation sur le lot dans la mesure où la participation aux enchères et juridiquement considérée ainsi que l’utilisation de SMILES comme des contrats de fourniture de services numériques immédiats et aléatoires.

En cas de demande de remboursement, le règlement sera effectué par chèque dans un délai de TRENTE (30) jours maximum à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande.

Il est clairement entendu par le Client que le droit de rétractation sur le ou les produits retournés ne sauraient s’appliquer si notamment celui-ci a usé de son droit en dehors des délais légaux et des formes imposées, si le ou les produits ne sont pas accompagnés du bordereau de retour, si les préconisations spécifiées sur le bordereau de retour n’ont pas été suivies à la règle, , si le ou les produits ne sont pas concernés par le droit de rétraction, si le ou les produits ne sont pas dans leur état exact d’origine et emballage individuel intact, si le ou les produits ont été ouverts et présentent des traces d’utilisation, si le ou les produits ont été endommagés et, de manière générale si le ou les produits ne sont pas dans un parfait état de revente.

5. GARANTIE DU SITE

L’utilisation du  site est sous la responsabilité de l’Utilisateur et/ou du Client. Le Site est fourni en l’état et n’ouvre droit à aucune garantie au profit du Client et/ou des Utilisateurs, celui offrant aux Clients la possibilité d’acquérir des lots avec l’aléa des enchères et des autres Clients surenchérisseurs.

Il est expressément convenu que le Site est soumis à une obligation de moyens dont la responsabilité ne saurait être recherchée qu’en cas de faute dûment établie.

Dans ce contexte, le Site s’oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer dans les conditions optimales, l’exécution des prestations mises à sa charge.

  • Huissiers et justice et contrôle du Site 

Afin de garantir la plus grande transparence, le site dispose d’un chronomètre de haute précision et enregistre l’historique des mises permettant ainsi de fixer et d’associer chaque participation à un temps précis.

L’historique des ventes ne sera consultable que par les clients. Seul le temps enregistré dans la base de données du Site fera foi et sera opposable au Client.

Par ailleurs, les ventes aux enchères validées par le Client sont constatées par un  huissier de justice pris en la personne de A COMPLETER. Celui-ci a pour mission de garantir l'identification du Client gagnant d’une vente et ses données ainsi que de constater du respect des CGV par les Utilisateurs et/ou Clients des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur et/ou le Client accepte les modalités de ces contrôles, et s’engage à confirmer toutes les  demandes de vérification pouvant lui être adressées par  l’huissier ou le Site dans le cadre de la surveillance générale mise en place.

  • Garanties générales

Dans l’hypothèse ou malgré les précautions mises en place, il apparaîtrait qu’une vente aux enchères ait fait l’objet d’une fraude, celle-ci sera purement et simplement annulée. L’ensemble des SMILES sera crédité sur les comptes des Clients ayant participé à la vente. Le Client fraudeur sera exclu du site et son compte définitivement supprimé et el Site se réserve le droit d’intenter une cation à l’encontre de ce dernier.

En cas de problème technique ayant affecté significativement le déroulement d'une vente aux enchères, cette dernière pourra être annulée à la seule discrétion du Site et tous les Client seront alors crédités des SMILES utilisés sur cette Vente.

Le Client accepte et reconnaît être conscient et dûment informé des possibilités d'anomalies techniques inhérentes à Internet, et plus spécifiquement pouvant survenir lors d'une vente aux enchères, et des risques d'annulation associés pesant par principe sur toute vente. En conséquence, le Client renonce à toute réclamation ou action à l'encontre du Site fondée directement ou indirectement sur l'annulation d'une vente, quel qu'en soit le motif. Il accepte que le remboursement par le crédit sur son compte des SMILES utilisés lors de la vente aux enchères litigieuses répare intégralement l’éventuel préjudice qu’il aurait subi.

De manière générale, le Site ne garantit en aucune manière que les services proposés répondront à l’ensemble des exigences des Utilisateurs, qu’il sera en permanence disponibles sans interruption, opportune, sûre ou sans erreur, et que les services délivrés seront efficaces, exacts et fiables. Dans ce contexte, le Site décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison de l'impossibilité d’accéder aux services en tout ou partie par l'Utilisateur.

Le Site se réserve la faculté de suspendre l’accès au site lorsqu’il estime qu’un événement susceptible d’en affecter le fonctionnement ou l’intégrité le nécessite ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée. Dans le cas d’une intervention programmée, le Site s’engage à prévenir l’Utilisateur dans les meilleurs délais sur la page d’accueil du site ou par tout autre procédé à sa convenance, dès qu’il aura connaissance des dates d’interventions programmées et à réduire la période d’indisponibilité durant la journée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Site et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Le Site ne pourra être tenu responsable vis à vis des Utilisateurs de dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment des pertes de bénéfices, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales, ou de toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site et ses services.

Le Site décline toute responsabilité à l’égard de l’usage qui est fait du Site et des services par les Utilisateurs. L’utilisation relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, y compris la collecte, le traitement de données nominatives et la protection de ces dernières, ainsi que la protection de la confidentialité des échanges et des correspondances électroniques.

Le Site ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle des obligations de l’Utilisateur, ainsi que de tous dommages indirects même si il a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

En tout état de cause, le Site ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages indirects, spéciaux, accidentels (en ce compris, et sans s'y limiter, les dommages résultant d’une impossibilité d’accès aux données, pertes d'exploitation, pertes de profits, et/ou d’interruption de l'activité), liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du service.

Est assimilé à un  préjudice indirect, et en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers ou un Client.

Le Site ne sera pas responsable et ne sera pas réputé avoir manqué à ses obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de celles-ci ou d’une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à un fait de l’Utilisateur ou d’un tiers.

L’Utilisateur garantit et s’engage à indemniser le Site contre tout dommage subi par celui-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre du Site sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.

Le Site n’assume aucun engagement ni aucune responsabilité quant aux retards, à l’altération ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des envois à partir du site lorsque ces événements résultent de l’utilisation des réseaux ou d’une défaillance de l’Utilisateur.

Le Site ne saurait être considéré comme responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers de l’adresse e-mail et du mot de passe de l'Utilisateur ainsi que de son compte.

Le Site n’est pas responsable de l’indisponibilité des réseaux qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de ses services.

En toute hypothèse, en cas de prononcé d’une condamnation à l’encontre du Site, et ce à quelque titre que ce soit,  le montant cumulé des dommages et intérêts auquel le Site pourrait être condamné est expressément limité aux sommes effectivement perçues par celui-ci au titre des prestations pour lesquelles la responsabilité a été reconnue sur une durée maximale de trois (3) mois.

L’Utilisateur est tenu procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, en conséquence de quoi, le Site ne saurait être reconnu responsable des pertes de données ou fichiers et il lui appartient de se prémunir ses équipements techniques et informatiques contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion. Le Site n’est en aucun cas responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements appartenant au(x) Client(s).

 

5. LIVRAISON ET GARANTIE DESPRODUITS

5.1. Règles générales

Les stipulations du présent article sont applicables pour le cas où le produit ou services a été remporté par le Client et intégralement payé, livré à l’adresse de livraison communiquée par le Client au Site lors de la commande et selon le mode d’envoi choisi parmi ceux proposés et d’une manière générale que le Client ait respecté l’ensemble des règles relatives aux présentes Conditions Générales.

Dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée pour des raisons liées à une adresse de livraison incomplète ou incorrecte, le Site ou le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et les frais de livraison et d’éventuelle réexpédition resteront intégralement à la charge du Client.

Il est clairement spécifié au Client que par principe, le Site ou le Fournisseur se réserve toutes preuves quant à l’envoi du ou des produits commandés notamment en prenant une photographie du colis et de son contenu au moment du départ du Site.

5.2. Modalités de livraison

Le Client est livré à son domicile par le préposé de la poste et signe un bordereau. La signature numérisée apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois et le Client reconnaît à cette signature une valeur juridique identique à celle de la signature manuscrite sur support papier.

Dès lors, la réception du produit ne saurait être confiée à un tiers autre que le Client tel que notamment un concierge ou voisin. A défaut, tout tiers reçoit le colis au nom et pour le compte du Client.

En cas d’absence, le Client reçoit un avis de passage du préposé. Le Client peut retirer les produits commandés au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage, pendant un délai de DIX (10) jours pour la France muni d’une pièce d’identité.

Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse ou le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- de refuser la livraison de l’article commandé ayant subi l’avarie ou ne correspondant pas à la commande ;

- formuler des réserves sur le bon de transport qui décrivent précisément le nombre de colis et d’articles réceptionnés et manquants et de refuser immédiatement la marchandise conformément à cette procédure ;

- de dater, signer et de garder un exemplaire du bon de transport ;

- dans un délai de 72 heures maximum, déclarer au transporteur, par courrier recommandé avec accusé de réception, le refus du ou des articles suite à une avarie de transport ;

- dans un délai de 72 heures maximum, signifier au Fournisseur ayant expédié le produit, le refus du ou des articles suite à une avarie de transport, en envoyant par courrier la copie du courrier adressé au transporteur ainsi qu’une copie du bon de transport.

En aucun cas, sous peine d’irrecevabilité de la réclamation du Client, le Site ou le Fournisseur n’accepteront pas les colis retournés par le Client n’ayant pas suivi la présente procédure ainsi que toute demande de remboursement en résultant.

TOUT ARTICLE ACCEPTÉ SANS RÉSERVE OU AVEC DES RÉSERVES SANS SIGNIFICATION, EST CONSIDÉRÉ COMME REÇU CONFORME ET ANNULE TOUTE ACTION CONTRE LE TRANSPORTEUR OU LE SITE.

5.3. Date de livraison

Sous réserve de disponibilité, du règlement intégral du produit ou service  et du respect des présentes Conditions Générales, le Site s’engage à livrer le ou les produits et services remportés aux dates indiquées sur la fiche des lots.

Il est toutefois clairement entendu par le Client que les dates sont susceptibles d’évolution, le Site ne pouvant maîtriser l’évolution des stocks des fournisseurs et ce particulièrement en cas d’option « 100% remboursé » et « achat immédiat ».

Dès lors, les délais sont susceptibles de changer entre la fiche du lot et celui qui sera indiqué au client par el Site au moment de la validation de l’achat. Dans le cadre de la qualité du service client, le Site s’efforce à faire procéder aux livraisons dans les meilleurs délais possibles.

Les délais indiqués dans l’email de confirmation prévaudront sur ceux indiqués dans la fiche du lot.

Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés à partir de la date de confirmation de l’expédition du produit. La date de livraison prend en compte le délai de préparation, d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

En cas de dépassement de la date limite de livraison établie lors du contrat de vente excédant trente (30) jours de plus, et non due à un cas de force majeure, si la commande n’a pas été expédiée, le Client peut obtenir la résolution de la commande sur simple demande et le remboursement du montant en numéraire payé hors remboursement des SMILES utilisés dans le cadre de la participation à l’enchère.

5.4. Perte

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par courrier électronique au Site contact@shopping-player.com et par courrier au Fournisseur afin qu’une enquête auprès du transporteur soit initiée.

Les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement envoyé au de lieu de livraison désigné dans le cadre de la commande. Pendant la durée de l’enquête, aucune modification sur l’état de la commande ne peut être portée.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 30 jours d’enquête maximum, il sera demandé au Client d’adresser au Site une déclaration sur l’honneur de non réception accompagnée d’une photocopie recto verso de qualité lisible.  Une fois ces documents réceptionnés par le Site et le Fournisseur, les lots seront à nouveau expédiés sous réserve de disponibilité.

En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du Client.

5.5. Garanties

Les produits proposés à la vente sur le Site d’une garantie du fabricant, et toute information y étant relative, dont la durée de la garantie, est mise à la disposition du Client sur le Site ainsi que sur la notice du produit. Le Client est réputé avoir pris connaissance de toutes les  informations sur le produit et les avoir acceptées.

Tout retour de produit au titre de la garantie du fabriquant est subordonné à l’accord préalable du Site. A cette fin, le Client doit prendre contact avec le  service clientèle  du Site par courrier électronique, rubrique « Contactez-nous » lequel, en fonction du type de problème, adressera la procédure spécifique et adaptée à suivre.

Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable du Site lequel adressera un courrier électronique au Client afin de lui faire connaître la garantie du fabriquant et les modalités de retour suivant bordereau retour.

Les frais et risques inhérents au retour de produits restent à la charge du Client. Tout produit retourné devra être accompagné du bordereau de retour et sur le colis devra être collé ou reproduit à l’identique les étiquettes du bordereau accompagné obligatoirement du numéro de retour inscrit de manière lisible en rouge. A défaut, aucun retour de produit ne sera accepté par le Site.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale des produits, les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les descriptifs d’article, les défauts et leurs conséquences liées à une utilisation à l’usage auquel le produit est destiné et les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et/ou de maintenance spécifique.

 

Le Site ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure telle que visée à l’article 9 des présentes Conditions Générales, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de livraison.   

Le Site ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects ou connexes qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits proposés sur le Site.

Le Site ne pourra être tenu pour responsable en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, du fait notamment d’une incompatibilité de matériel du Client. Le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement des produits concernés.

 

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site y compris charte graphique, marque, nom de domaine du Site, base de données et données sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, sur le droit des producteurs des bases de données ainsi que la propriété industrielle. Toute utilisation non autorisée des éléments du Site peut constituer une violation de ces lois. Le Site n’accorde aux Utilisateurs aucun droit express ou tacite sur des logiciels, brevets, droits d'auteurs, base de données et données, marques ou secrets commerciaux relatifs aux éléments du Site. Seul un droit d’usage sur les éléments du Site, de la base de données et données est accordé pour la durée du Contrat d’abonnement.

 

Sauf disposition explicite dans les présentes Conditions Générales, aucun élément du Site ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite du Site.De la même manière, l'Utilisateur s'interdit :

-  L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

-  La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet, quelle qu'en soit la forme.

Exceptions : sauf indication contraire, l’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur le Site en sa seule qualité de Client.

La création d'un lien hypertexte, même simple, vers le site www.shopping-player.comne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations. 

 

 

 

 

7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Pour l'utilisation des services du Site, certaines informations peuvent être demandées à l’Utilisateur au cours de la création d’un compte, incluant mais sans s'y limiter, les nom/prénom, date de naissance, pays, adresse électronique ou toute autre information. Si ce dernier ne désire pas communiquer ces informations, le Site invite à ne pas utiliser les services qui les requièrent.

Le Site utilise les informations communiquées afin de fournir à l’Utilisateur les services proposés et opter ainsi que et la communication d'informations relatives aux offres promotionnelles et concours si l’Utilisateur choisi de les recevoir durant la phase de création de compte.

Le Site s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés (disponible sur le site www.cnil.fr) pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du fonctionnement du Site.

L’Utilisateur accepte expressément que le Site traite les données à caractère personnel qui le concernent pour le bon fonctionnement du Site.

Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur  transmises et détenues par le Site dans le cadre de son activité  sont conformes au droit positif en vigueur en matière de données à caractère personnel et ne peuvent être divulguées sans avoir obtenu le consentement préalable de l’Utilisateur.

Conformément à Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut obtenir communication de ses données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour ou les effacer  depuis le site en se rendant dans  l’espace  « Mon compte »  à la rubrique « Editer mon profil »  ll’adresse électronique suivante : en coursA COMPLETER  lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.

L’Utilisateur peut s’opposer, à l’adresse électronique suivante contact@shopping-player.comau traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection ou d’actes commerciaux au bénéfice du détenteur des données à caractère personnel pour des produits ou services analogues offerts par le Site.

  • Cookies

Les cookies sont de petits fichiers envoyés à l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils peuvent être utilisés pour conserver ou rappeler certaines informations comme le mot de passe ou le nom d'utilisateur afin de ne pas avoir à saisir ces informations à chaque consultation du Site. Le navigateur utilisé peut être configuré pour accepter ou rejeter les cookies, ou notifier leur installation.

Pour des raisons techniques, l’Utilisateur est informé du fait que certains services du Site ne pourront pas lui être accessibles en cas de désactivation des cookies.

 

 

 

8.  CONVENTION DE PREUVE

Conformément à l’article 1316-2 du code civil, le Site et les Utilisateurs entendent fixer, dans le cadre des services de commerce électronique, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. 

Le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mail et mots de passe utilisés dans le cadre du Site et des Comptes ainsi que les courriers électroniques échangés sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent.

Le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données et les logs de connexion relatifs à des actions effectuées à partir de leurs comptes sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu’ils contiennent.

le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l’offre et de la commande/abonnement, quel qu'en soit le montant.

9.  FORCE MAJEURE

le Site ne saurait être tenu responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes Conditions générales lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, des clauses contractuelles contenues dans les présentes Conditions :

Grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des communications électronique, y compris des réseaux de communications électroniques, non prévisible, par le Site, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des obligations découlant des présentes Conditions.  

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes Conditions générales à compter de la réception d’une lettre avec avis de réception identifiant avec précision l’évènement en question. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à quarante cinq (45) jours, la relation contractuelle est résiliée automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.

10.  Notification

Toute notification devra être faite au Site par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), ou par tout autre moyen dont la réception peut être prouvée (DHL, Chronopost, Lettre recommandée hybride, Dépomail, … ), à l'adresse SHOPPING PLAYER E-Space parck bat D 45 Allée des Ormes 06250 MOUGINS (France). Cette notification sera considérée comme reçue par le Site à la date du premier jour ouvré suivant sa première présentation au Site.

Le Site répondra par email à l’adresse indiquée par le Client dans le cadre de son Compte ou indiquée dans le formulaire dans un délai maximal de DIX (10) jours après la date de réception de ladite notification.

11. Réclamation

Toute réclamation de l’Utilisateur devra, sous peine de forclusion, être adressée suivant la procédure décrite à l’article NOTIFICATION au signataire du contrat dans un délai de HUIT (8) jours suivant la découverte notifiée par écrit, de l’événement motivant ladite réclamation.

12. DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales s’avéraient être ou devenir entièrement ou partiellement invalides, ceci n’affecterait pas la validité des autres stipulations des Conditions Générales.

Les Clients sont informés que le Site peut, en tout état de cause, librement cesser d’exploiter le Site, de vendre et/ou de le céder, sans que le(s) Client(s) puissent se prévaloir d’un quelconque droit

12. LOISAPPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

L’Utilisateur et/ou le Client peuvent à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes :

www.legifrance.fr

www.cnil.fr

Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunal du lieu du siège du Site soit GRASSE sans que cela puisse porter atteinte aux droits du Site d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée 

Tous les lots sont  vendus sur le site avec un prix de réserve de 2% du prix public affiché (pour plus d’information se reporter au chapitre ANNULATION DE LA VENTE).

Les SMILES sont débités par le Site dans l’ordre suivant : SMILES achetés en priorité puis SMILES offerts.

  • Enchère BASIC

Un pictogramme enchère BASIC[A INSERER] est affiché à proximité du lot mis aux enchères. Le Client peut enchérir sur le lot en cliquant manuellement sur le bouton « Je prends la main ». A chaque prise de main, un (1) SMILE est débité de son compte et le prix de l’enchère augmente de 0, 01 Euros. Si le client « a la main » sur l’enchère en cours, son pseudo s’affiche sous l’enchère et le chronomètre démarre en fonction du temps indiqué sur le pictogramme. Au cours de la durée de temps indiquée par le chronomètre, d’autres clients peuvent également prendre la main sur l’enchère en cours en et un nouveau chronomètre d’une durée identique démarrera à chaque prise de main. Si le client garde la main jusqu’à la fin du compte à rebours, il est alors le dernier enrichisseur ayant pris la main et le gagnant de l’enchère. Le  dernier enchérisseur qui a remporté l’enchère gagne le droit d’acheter le produit ou service au prix affiché à la fin de l’enchère lequel résulte du total des SMILES insérés au cours de l’enchère.

AUCUNE ACTIVATION D’ENCHERE AUTOMATIQUE N’EST POSSIBLE SUR CE TYPE D’ENCHERE.

  • Enchère à Prix Fixe 

Un pictogramme enchère à prix fixe [A INSERER] est affiché a proximité du lot mis aux enchères.

L’avantage de cette enchère est que le dernier enchérisseur qui a remporté l’enchère gagne le droit d’acheter le lot au prix affiché au départ et 100 % des SMILES  sont recrépîtes pour le Client gagnant…

Le prix de  vente  du lot est  affiché  avant  la vente.  Il est indiqué sur une étiquette verte et blanche qui inclue un cadenas.  Cette étiquette indique le prix d’adjudication du lot, soit  le prix de vente de ce dernier. C’est le prix que l’heureux gagnant qui aura remportera l’enchère devra s’acquitter pour valider cette vente aux enchères.

Pendant la vente aux enchères, « le prix de vente »  n’évolue pas pendant toute la durée de la vente comme sur les autres types d’enchères. L’enchère est dite à «Prix Fixe », Le prix est verrouillé, le prix  reste fixe.

De la même manière que l’enchère simple, l’objectif afin de tenter de remporter un lot est d’être le dernier enchérisseur ayant pris la main au moment où le chronomètre associé à l’enchère s’arrête.

Le Client peut enchérir sur le produit ou le service en cliquant manuellement sur le bouton « Je prends la main » et en utilisant un SMILE. Le prix de l’enchère augmente de 0,01 Euros et reste fixe c'est-à-dire qu’il ne change pas à chaque SMILE placé.

Le Client peut également enchérir sur le produit ou le service en cliquant «  Activer une enchère automatique » et en remplissant les paramètres proposés dans les champs suivants :

  1. Nombre de Smiles à miser
  2. Définir le prix maximum
  3. Utiliser le bouton « Activer «  pour en registrer l’enchère automatique.

La main est conservée jusqu’à ce que l’enchère en cours dépasse le montant initialement fixé par l’enchère automatique sous réserve de crédit de SMILE suffisant sur le compte du Client.

Quand le client dispose de la main sur l’enchère en cours, son pseudo s’affiche et le chronomètre démarre pour un compte à rebours d’une durée  de 2 minutes à 10 suivant le chronomètre affiché aux cours duquel d’autres Clients peuvent également prendre la main en surenchérissant.

 Si plusieurs utilisateurs ont activés une enchère automatique  sur le même produit ou service, l'ordre de placement des enchères automatiques sera déterminé par la date et l'heure de création de ces enchères automatiques (Pour plus d’information voir le chapitre ACTIVER UNE ENCHERE AUTOMATIQUE).

Si le client garde la main jusqu’à la fin du compte à rebours, et est donc le dernier Client ayant pris la main, celui-ci est donc le gagnant. Le gagnant gagne le droit d’acheter le produit ou service au prix fixé au départ de l’enchère.

Deux options s’offre au client alors que le Client doit impérativement valider sans modification ultérieure possible. Le Client est informé que l’option N°1 est automatiquement activée par défaut.  

Exemple 1 :le Client gagnant a participé à une vente à Prix Fixe, sur lot d’une TV LCD 3D  d’une valeur 1063 €. Le prix fixe est de 199 €.

Celui-ci a placé 500 SMILES : 250 SMILES achetés et 250 SMILES offerts. Les SMILES sont débités par le Site dans l’ordre suivant : SMILES achetés en priorité puis SMILES offerts.

  • L’option N°1 : règlement de l’achat et totalité des SMILES placés sur la vente sont recredités

A réception du règlement, le site récrédite 100% des Smiles placés sur cette vente dans les mêmes catégories que les SMILES utilisés, à savoir SMILES achetés, SMILES offerts.

  • L’option N° 2: la valeur des SMILES placés s’impute sur le prix fixe du lot remporté à régulariser

Tous les SMILES achètes ou offerts (à l’exclusion des SMILES obtenus par parrainage) sont pris en compte dans ce calcul  au prix par SMILE  de 0.50 €.

Deux cas de figures peuvent se présenter au client

Cas de figure A :les SMILES placés sur la vente ont une valeur supérieure ou égale au prix d’adjudication.

Calcul de la valeur équivalente de vos Smiles :

Dans le cadre de l’exemple n°1, le Client gagnant a placé 500 SMILES pour acquérir la TV au prix de 199 Euros soit 500 Smiles x 0.50€ = 250 € de valeur équivalente placée sur cette enchère.

Dans ce cas, les SMILES placés sur cette vente ont une valeur supérieure au prix d’adjudication.

Le Client ne paie rien et le Site récrédite la différence en SMILES directement sur le compte du Clientsoit : 250€ – 199€ = 51€ représentant 102 SMILES à recréditer sur le compte (51 Euros /0,50).

Cas de figure B :les SMILES placés sur la vente ont une valeur inférieure au prix d’adjudication.

Dans le cadre de l’exemple n°1, le Client gagnant a placé 100 SMILES pour acquérir la TV au prix de 199 Euros soit 100 Smiles x 0.50€ = 50 € de valeur équivalente placée sur cette enchère.

Le Client régularise la différence à savoir : 199 € -50 € = 149 €

Aucun droit de rétractation ne sera possible dans le cadre de l’utilisation de l’option n°2, le service ayant été accepté et utilisé avant le terme du délai du droit de rétractation avec l’accord du Client par le choix de l’option.

                     

  • Enchère à la bougie 

Un pictogramme enchère à la bougie [A INSERER] est affiché a proximité du lot mis aux enchères.

AUCUNE ACTIVATION D’ENCHERE AUTOMATIQUE N’EST POSSIBLE SUR CE TYPE D’ENCHERE.

De la même manière que l’enchère simple, l’enchère à la bougie démarre comme une enchère simple, le client désirant le lot devant alors « prendre la main » en cliquant sur le bouton « je prends la main » et insérant un SMILE à chaque prise de main.

L’objectif afin de tenter de remporter un lot est d’être le dernier enchérisseur ayant pris la main au moment où la bougie fond, celle-ci étant représentée par un chronomètre diminuant de 2 minutes à 10 secondes en fonction des mises et des paliers fixés par le Site.

A partir de dix (10) secondes restantes, il est annoncé au Client que la fin de l’enchère est imminente et que la bougie est sur le point de fondre. Pendant  cette annonce, un chronomètre de haute précision (00.00.000) prend le relais et le Site visualise dans le même temps une vidéo en haute définition afin de déterminer le Client qui « a la main » au moment ou la bougie s’éteint.

Le Client qui est le dernier à voir formuler une offre enregistrée par les serveurs du Site lorsque que la bougie s’éteint et que le chronomètre est stoppé, remporte la vente et gagne le droit d’acheter le produit au prix indiqué à cet instant.

Le chronomètre de haute précision permet l’enregistrement de toutes les participations, même celles qui sont réalisées dans les toutes dernières secondes. L’historique de cette vente n’est consultable que par les  participants de cette vente.

L’affichage de l’historique  fait apparaître au client qui a participé à une enchère à la bougie toutes les mises placées devant la derrière de ses offres. En ce qui concerne l’enregistrement des offres placées dans les dernières secondes, le Site informe les Clients qu’en fonction de la durée qu'il faut à une offre placée par le Clients pour  parvenir sur les serveurs du Site, cette durée peut différer entre les serveurs du Site et les navigateurs Internet des Clients. Seule le temps affiché et enregistré par le Site notamment sur ses serveurs fera foi et sera opposable au Client.

Toutes les offres placés sous forme de SMILES qui pourraient arrivées et être  enregistrées après la clôture de la vente aux enchères à la bougie, ne pourront être remboursées ou recréditées. Ces derniers seront versés au cochon des associations caritatives et, après avoir doublé la somme en fin d’année, le Site organisera un votre entre Clients afin dé déterminer l’association qui recevra le don.

  • Enchère NOVICE 

Un pictogramme NOVICE [A INSERER] est affiché à proximité du lot mis aux enchères et indique alors aux débutants que ceux-ci peuvent seuls y participer afin de bénéficier des conditions offertes aux NOVICES.

Il appartient au NOVICE de vérifier le type d’enchère (Basic, à prix fixe, à la bougie, d’exception ’VIP) ainsi que les différentes options pouvant y être associées afin d’en mesurer les règles.

Il est entendu par NOVICE un Client ayant au moins participé à une vente aux enchères et n’ayant jamais remporté un lot au cours d’une enchère à compter de son inscription et ce, sans aucune période de temps définie. 

  • Enchère D’EXCEPTION 

Un pictogramme D’EXCEPTIONVIP [A INSERER] est affiché à proximité du lot mis aux enchères et indique les lots d’exception proposés très convoités.

Il appartient au Client désirant y participer de vérifier le type d’enchère (simple, à prix fixe, à la bougie) ainsi que les différentes options pouvant y être associées afin d’en mesurer les règles.

De même, il est préférable pour participer et tenter de remporter ce type d’enchère de posséder un compte SMILES bien fourni  et/ou d’avoir la possibilité en cours de partie de l’alimenter de manière conséquente. Ce type d’enchère n’est pas accessible aux débutants

3.3. Validation et paiement par le Client Gagnant 

Une fois l’enchère remportée, le Client a, par son action, gagné le droit d’acquérir le lot au prix indiqué à la fin de l’enchère. Dès lors, le Client Gagnant est tenue par l’offre émise qu’il a remportée sur le lot et ne peut en aucun cas annuler son achat.

Le Client s’engage depuis son compte, à valider son achat et en payer le prix intégral en fonction du prix restant du tel que rappelé sur son compte et des moyens de paiement mis à sa disposition.

Un email de confirmation sera envoyé au Client précisant le lot, le prix restant du ainsi que les délais de livraison. Les frais de livraison sont gratuits.

Il appartient au Client de contrôler scrupuleusement l’ensemble de ces informations.

Le paiement du prix total dû par le Client doit être régularisé dans un délai de 15 jours francs à compter de la fin de l’enchère. A défaut, les SMILES utilisés dans le cadre de l’enchère gagnée ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.  L’Offre de contrat d’achat sera caduque et le Client n’aura plus aucun droit sur le lot.

3.4. Annulation – information du CLient

L’annulation d’une vente aux enchères se fait dans les  cas suivants  :

  • Constatation de fraudes des utilisateurs en cours de vente aux enchères
  • Constatation d'un bug informatique de quelque nature que se soit qui pertube le bon deroulement des ventes aux enchères
  • Prix de réserve non atteint

Dans le cas de l’annulation d’une enchère, pour une des raisons ci-dessus,  chaque participant sera recrédité des SMILES  placées sur cette vente.

Un  courrier électronique leur sera adressé afin de les informer de l’annulation de cette enchère. Un dédommagement leur sera adressé proportionnellement aux SMILES placés.

Les modalités de ces compensations sont les suivantes :

  • 10% de l’ensemble des SMILES placés seront offertes à titre de compensation à chaque participant,
  • Tous les lots sont  vendus sur le site avec un prix de réserve qui de 2% du prix public affiché.

Dans le cas où une enchère n’atteindrait pas ce montant, le Site procédera à l’annulation de la vente aux enchères litigieuse. L’annulation d’une vente aux enchères aura pour effet la remise en vente ultérieure du lot proposé.

Les constats de fraudes peuvent être réalisés par les équipes du Site ou par un tiers (comme éventuellement un Huissier de Justice). Le Site se réserve le droit de procéder à l’annulation  de l’enchère, sans obligation de fournir les éléments qui à son sens constitue une fraude. La rétention de cette information n’a que pour objet de ne pas communiquer ou informer sur le mode opérationnel des fraudeurs. La décision d’annulation n’appartient qu’à l’équipe du Site et est sans appel.

3.4.1 LES SERVICES EN PLUS

  • L’option « activer une enchère automatique »

Un pictogramme ACTIVER UNE ENCHERE AUTOMATIQUE [A INSERER] est affiché à proximité du lot mis aux enchères

Le Client désirant utiliser cette option doit cliquer «  Activer une enchère automatique » et remplir les champs proposés (nombre de SMILE à miser et/ou prix maximum à définir » sous réserve d’un crédit suffisant de SMILES afin d’en définir les paramètre.

A partir du moment où le Client active cette option, les SMILES seront placés automatiquement sur l’enchère en cours jusqu’au nombre de SMILE et/ou prix maximum tels qu’indiqués par le Client.

Si plusieurs utilisateurs ont activé une enchère automatique  sur le même produit ou service, l'ordre de placement des enchères automatiques sera déterminé par la date et l'heure de création de ces enchères automatiques.

Chaque SMILE sera débité du compte du Client à chaque fois que le Client « prend la main ».

  • L’option achat immédiat

Celle-ci est matérialisée par le pictogramme [A COMPLETER] sur un lot faisant l’objet d’une enchère en cours ou à venir.

A partir du début de l’enchère et jusqu’à 24 heures après la clôture de la vente aux enchères suivant la  date et heure d’adjudication enregistrée par le Site, le Client peut faire le choix d’utiliser cette option sans même avoir participé à l’enchère.

L’intérêt de cette option est pour le Client ayant utilisé des SMILES dans le cadre d’une enchère perdue ou abandonnée en cours, les SMILES achetés seront déduits du total restant à payer.

Dans ce cas, il lui sera indiqué par le Site sur la fiche du lot la possibilité d’utiliser cette option en cliquant sur « J’EN PROFITE ».

Seuls les SMILES achetés seront pris en compte et déduit du prix total du lot comprenant également les frais de gestion et de livraison. Dès lors sont exclus du calcul, tous SMILES ayant été offerts par le Site.

Cette option n’est possible qu’une fois par produit.

Le client devra faire une demande d’achat immédiat du lot en cliquant sur « J’EN PROFITE » dans les 24 heures suivant la clôture de la vente aux enchères suivant la  date et heure d’adjudication enregistrée par le Site pour régulariser le prix depuis son compte et suivant les moyens de paiement mis à sa disposition.

Au delà du délai de 24 heures après la date et heure d’adjudication, si le Client n’a pas émis le souhait en cliquant sur « J’EN PROFITE » et/ou que le Site n’a pas reçu confirmation de l’entier paiement, les SMILES achetés qui auraient pu venir en déduction du prix total du lot resteront acquis au site sans le Client puisse en demander un quelconque remboursement de quelque nature que ce soit.

  • L’option 0% perte

Option  0% de Perte !

 Avec l’option 0% de Perte ! Si vous ne remportez pas l’enchère, vous bénéficiez d’une réduction  sur votre achat, qui est égale  à 100%  de vos Smiles achetés et misés sur cette enchère. 

En savoir plus…….

 Vous avez alors  la possibilité au travers de cette option, si vous le souhaitez,  acheter le produit  en bénéficiant d'une réduction équivalente à 100%  du  montant des Smiles achetés et placés sur ce produit.

Il vous restera plus qu’a  à régler la différance, dans les 24 heures, qui suivent la fin de l’enchère pour valider votre commande sur ce produit

En effet vos Smiles de participation seront convertis en arrhe  pendant  une période maximum 24 heures à partir de la fin de l’enchère. Après  cette période vos Smiles ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

La disponibilité des produits dans le cas de cette option n’est applicable que pendant toute la durée de l’enchère. Pour certains produits  les stocks peuvent varier rapidement, Shopping Player ne peut être tenu pour responsable de l’évolution de ces stocks  ou de ceux de  ses  fournisseurs.  A savoir, Cette option rallonge nettement les délais de livraison base, comme indiqué sur la fiche produit.

Néanmoins Shopping- Player s’engage à informer son client de toute évolution des stocks qui pourrait être a l’origine d’un retard  important e de livraison.  Nous nous efforçons  de proposer dans toutes les situations les meilleurs délais possibles de livraison. A savoir,  que Cette option rallonge nettement les délais de livraison base.qui  sont habituellement pratiqués.

4. Droit de rétractation 

Aucun droit de rétractation ne saurait être exercé par un acheteur qui ne soit pas consommateur.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de SEPT (7) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour adresser sa demande au Site laquelle sera enregistrée par le Site et confirmée par l’envoi d’un courrier électronique au Client accompagné d’un bordereau retour produit.  Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le demande du Client doit impérativement être faire par courrier recommandé avec accusé de réception adressée à l’adresse SHOPPING PLAYER e-Space Park bat D, 45 Allée des Ormes 06250 MOUGINS et préciser la nature de la demande dans les termes suivants : DEMANDE DROIT DE RETACTATION – numéro de commande à compléter et indication du compte Client.

Seuls les courriers expédiés par voie postale avec accusé de réception  (AR) et suivant les formes indiquées seront pris en compte.

Attention :tout produit ayant été personnalisé (notamment gravure), colorisé à la demande du client, agrémenté ou confectionné selon les spécifications du Client est exclu du champ d’application du droit de rétractation du consommateur conformément à l’article L. 120-20-2 du Code de la Consommation.   Il en est de même concernant des contrat de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs, des contrats de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : denrées périssables), des contrats de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatique lorsqu'ils ont été ouverts par le consommateur, des contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, des contrat de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les produits concernés doivent impérativement être retournés au Site dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, …), dûment scellés et accompagnés obligatoirement  du bordereau de retour envoyé par le Site en suivant les préconisations indiquées. Sur le colis, devra être collée ou recopiées à l’identique les étiquettes envoyées par le Site ainsi que le numéro de retour inscrit de manière lisible en rouge. En outre, le Client s’engage à ne pas remplir les feuilles de garanties ou tout autre document se rapportant au produit.

Il est expressément convenu que le produit ne doit pas avoir été utilisé et tout produit incomplet, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou ouvert, ne sera pas remboursé.

La réexpédition des produits devra impérativement intervenir dans un délai de quinze (15) jours. Les frais de retour ainsi que les risques liés au transport des produits pour leur retour restent à la charge du Client.

Lorsqu’il exerce son droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement du ou des produits concernés suivant le prix que celui-ci a payé en numéraire ou opter pour être recrédité du montant équivalent en SMILES directement sur son compte. Il est clairement entendu par le Client que celui-ci ne saurait demandé le remboursement des SMILES utilisés dans le cadre de l’enchère au titre de son droit de rétractation sur le lot dans la mesure où la participation aux enchères et juridiquement considérée ainsi que l’utilisation de SMILES comme des contrats de fourniture de services numériques immédiats et aléatoires.

En cas de demande de remboursement, le règlement sera effectué par chèque dans un délai de TRENTE (30) jours maximum à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande.

Il est clairement entendu par le Client que le droit de rétractation sur le ou les produits retournés ne sauraient s’appliquer si notamment celui-ci a usé de son droit en dehors des délais légaux et des formes imposées, si le ou les produits ne sont pas accompagnés du bordereau de retour, si les préconisations spécifiées sur le bordereau de retour n’ont pas été suivies à la règle, , si le ou les produits ne sont pas concernés par le droit de rétraction, si le ou les produits ne sont pas dans leur état exact d’origine et emballage individuel intact, si le ou les produits ont été ouverts et présentent des traces d’utilisation, si le ou les produits ont été endommagés et, de manière générale si le ou les produits ne sont pas dans un parfait état de revente.

5. GARANTIE DU SITE

L’utilisation du  site est sous la responsabilité de l’Utilisateur et/ou du Client. Le Site est fourni en l’état et n’ouvre droit à aucune garantie au profit du Client et/ou des Utilisateurs, celui offrant aux Clients la possibilité d’acquérir des lots avec l’aléa des enchères et des autres Clients surenchérisseurs.

Il est expressément convenu que le Site est soumis à une obligation de moyens dont la responsabilité ne saurait être recherchée qu’en cas de faute dûment établie.

Dans ce contexte, le Site s’oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer dans les conditions optimales, l’exécution des prestations mises à sa charge.

  • Huissiers et justice et contrôle du Site 

Afin de garantir la plus grande transparence, le site dispose d’un chronomètre de haute précision et enregistre l’historique des mises permettant ainsi de fixer et d’associer chaque participation à un temps précis.

L’historique des ventes ne sera consultable que par les clients. Seul le temps enregistré dans la base de données du Site fera foi et sera opposable au Client.

Par ailleurs, les ventes aux enchères validées par le Client sont constatées par un  huissier de justice pris en la personne de A COMPLETER. Celui-ci a pour mission de garantir l'identification du Client gagnant d’une vente et ses données ainsi que de constater du respect des CGV par les Utilisateurs et/ou Clients des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur et/ou le Client accepte les modalités de ces contrôles, et s’engage à confirmer toutes les  demandes de vérification pouvant lui être adressées par  l’huissier ou le Site dans le cadre de la surveillance générale mise en place.

  • Garanties générales

Dans l’hypothèse ou malgré les précautions mises en place, il apparaîtrait qu’une vente aux enchères ait fait l’objet d’une fraude, celle-ci sera purement et simplement annulée. L’ensemble des SMILES sera crédité sur les comptes des Clients ayant participé à la vente. Le Client fraudeur sera exclu du site et son compte définitivement supprimé et el Site se réserve le droit d’intenter une cation à l’encontre de ce dernier.

En cas de problème technique ayant affecté significativement le déroulement d'une vente aux enchères, cette dernière pourra être annulée à la seule discrétion du Site et tous les Client seront alors crédités des SMILES utilisés sur cette Vente.

Le Client accepte et reconnaît être conscient et dûment informé des possibilités d'anomalies techniques inhérentes à Internet, et plus spécifiquement pouvant survenir lors d'une vente aux enchères, et des risques d'annulation associés pesant par principe sur toute vente. En conséquence, le Client renonce à toute réclamation ou action à l'encontre du Site fondée directement ou indirectement sur l'annulation d'une vente, quel qu'en soit le motif. Il accepte que le remboursement par le crédit sur son compte des SMILES utilisés lors de la vente aux enchères litigieuses répare intégralement l’éventuel préjudice qu’il aurait subi.

De manière générale, le Site ne garantit en aucune manière que les services proposés répondront à l’ensemble des exigences des Utilisateurs, qu’il sera en permanence disponibles sans interruption, opportune, sûre ou sans erreur, et que les services délivrés seront efficaces, exacts et fiables. Dans ce contexte, le Site décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison de l'impossibilité d’accéder aux services en tout ou partie par l'Utilisateur.

Le Site se réserve la faculté de suspendre l’accès au site lorsqu’il estime qu’un événement susceptible d’en affecter le fonctionnement ou l’intégrité le nécessite ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée. Dans le cas d’une intervention programmée, le Site s’engage à prévenir l’Utilisateur dans les meilleurs délais sur la page d’accueil du site ou par tout autre procédé à sa convenance, dès qu’il aura connaissance des dates d’interventions programmées et à réduire la période d’indisponibilité durant la journée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Site et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Le Site ne pourra être tenu responsable vis à vis des Utilisateurs de dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment des pertes de bénéfices, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales, ou de toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site et ses services.

Le Site décline toute responsabilité à l’égard de l’usage qui est fait du Site et des services par les Utilisateurs. L’utilisation relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, y compris la collecte, le traitement de données nominatives et la protection de ces dernières, ainsi que la protection de la confidentialité des échanges et des correspondances électroniques.

Le Site ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle des obligations de l’Utilisateur, ainsi que de tous dommages indirects même si il a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

En tout état de cause, le Site ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages indirects, spéciaux, accidentels (en ce compris, et sans s'y limiter, les dommages résultant d’une impossibilité d’accès aux données, pertes d'exploitation, pertes de profits, et/ou d’interruption de l'activité), liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du service.

Est assimilé à un  préjudice indirect, et en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers ou un Client.

Le Site ne sera pas responsable et ne sera pas réputé avoir manqué à ses obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de celles-ci ou d’une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à un fait de l’Utilisateur ou d’un tiers.

L’Utilisateur garantit et s’engage à indemniser le Site contre tout dommage subi par celui-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre du Site sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.

Le Site n’assume aucun engagement ni aucune responsabilité quant aux retards, à l’altération ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des envois à partir du site lorsque ces événements résultent de l’utilisation des réseaux ou d’une défaillance de l’Utilisateur.

Le Site ne saurait être considéré comme responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers de l’adresse e-mail et du mot de passe de l'Utilisateur ainsi que de son compte.

Le Site n’est pas responsable de l’indisponibilité des réseaux qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de ses services.

En toute hypothèse, en cas de prononcé d’une condamnation à l’encontre du Site, et ce à quelque titre que ce soit,  le montant cumulé des dommages et intérêts auquel le Site pourrait être condamné est expressément limité aux sommes effectivement perçues par celui-ci au titre des prestations pour lesquelles la responsabilité a été reconnue sur une durée maximale de trois (3) mois.

L’Utilisateur est tenu procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, en conséquence de quoi, le Site ne saurait être reconnu responsable des pertes de données ou fichiers et il lui appartient de se prémunir ses équipements techniques et informatiques contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion. Le Site n’est en aucun cas responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements appartenant au(x) Client(s).

 

5. LIVRAISON ET GARANTIE DESPRODUITS

5.1. Règles générales

Les stipulations du présent article sont applicables pour le cas où le produit ou services a été remporté par le Client et intégralement payé, livré à l’adresse de livraison communiquée par le Client au Site lors de la commande et selon le mode d’envoi choisi parmi ceux proposés et d’une manière générale que le Client ait respecté l’ensemble des règles relatives aux présentes Conditions Générales.

Dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée pour des raisons liées à une adresse de livraison incomplète ou incorrecte, le Site ou le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et les frais de livraison et d’éventuelle réexpédition resteront intégralement à la charge du Client.

Il est clairement spécifié au Client que par principe, le Site ou le Fournisseur se réserve toutes preuves quant à l’envoi du ou des produits commandés notamment en prenant une photographie du colis et de son contenu au moment du départ du Site.

5.2. Modalités de livraison

Le Client est livré à son domicile par le préposé de la poste et signe un bordereau. La signature numérisée apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois et le Client reconnaît à cette signature une valeur juridique identique à celle de la signature manuscrite sur support papier.

Dès lors, la réception du produit ne saurait être confiée à un tiers autre que le Client tel que notamment un concierge ou voisin. A défaut, tout tiers reçoit le colis au nom et pour le compte du Client.

En cas d’absence, le Client reçoit un avis de passage du préposé. Le Client peut retirer les produits commandés au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage, pendant un délai de DIX (10) jours pour la France muni d’une pièce d’identité.

Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse ou le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- de refuser la livraison de l’article commandé ayant subi l’avarie ou ne correspondant pas à la commande ;

- formuler des réserves sur le bon de transport qui décrivent précisément le nombre de colis et d’articles réceptionnés et manquants et de refuser immédiatement la marchandise conformément à cette procédure ;

- de dater, signer et de garder un exemplaire du bon de transport ;

- dans un délai de 72 heures maximum, déclarer au transporteur, par courrier recommandé avec accusé de réception, le refus du ou des articles suite à une avarie de transport ;

- dans un délai de 72 heures maximum, signifier au Fournisseur ayant expédié le produit, le refus du ou des articles suite à une avarie de transport, en envoyant par courrier la copie du courrier adressé au transporteur ainsi qu’une copie du bon de transport.

En aucun cas, sous peine d’irrecevabilité de la réclamation du Client, le Site ou le Fournisseur n’accepteront pas les colis retournés par le Client n’ayant pas suivi la présente procédure ainsi que toute demande de remboursement en résultant.

TOUT ARTICLE ACCEPTÉ SANS RÉSERVE OU AVEC DES RÉSERVES SANS SIGNIFICATION, EST CONSIDÉRÉ COMME REÇU CONFORME ET ANNULE TOUTE ACTION CONTRE LE TRANSPORTEUR OU LE SITE.

5.3. Date de livraison

Sous réserve de disponibilité, du règlement intégral du produit ou service  et du respect des présentes Conditions Générales, le Site s’engage à livrer le ou les produits et services remportés aux dates indiquées sur la fiche des lots.

Il est toutefois clairement entendu par le Client que les dates sont susceptibles d’évolution, le Site ne pouvant maîtriser l’évolution des stocks des fournisseurs et ce particulièrement en cas d’option « 100% remboursé » et « achat immédiat ».

Dès lors, les délais sont susceptibles de changer entre la fiche du lot et celui qui sera indiqué au client par el Site au moment de la validation de l’achat. Dans le cadre de la qualité du service client, le Site s’efforce à faire procéder aux livraisons dans les meilleurs délais possibles.

Les délais indiqués dans l’email de confirmation prévaudront sur ceux indiqués dans la fiche du lot.

Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés à partir de la date de confirmation de l’expédition du produit. La date de livraison prend en compte le délai de préparation, d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

En cas de dépassement de la date limite de livraison établie lors du contrat de vente excédant trente (30) jours de plus, et non due à un cas de force majeure, si la commande n’a pas été expédiée, le Client peut obtenir la résolution de la commande sur simple demande et le remboursement du montant en numéraire payé hors remboursement des SMILES utilisés dans le cadre de la participation à l’enchère.

5.4. Perte

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par courrier électronique au Site contact@shopping-player.com et par courrier au Fournisseur afin qu’une enquête auprès du transporteur soit initiée.

Les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement envoyé au de lieu de livraison désigné dans le cadre de la commande. Pendant la durée de l’enquête, aucune modification sur l’état de la commande ne peut être portée.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 30 jours d’enquête maximum, il sera demandé au Client d’adresser au Site une déclaration sur l’honneur de non réception accompagnée d’une photocopie recto verso de qualité lisible.  Une fois ces documents réceptionnés par le Site et le Fournisseur, les lots seront à nouveau expédiés sous réserve de disponibilité.

En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du Client.

5.5. Garanties

Les produits proposés à la vente sur le Site d’une garantie du fabricant, et toute information y étant relative, dont la durée de la garantie, est mise à la disposition du Client sur le Site ainsi que sur la notice du produit. Le Client est réputé avoir pris connaissance de toutes les  informations sur le produit et les avoir acceptées.

Tout retour de produit au titre de la garantie du fabriquant est subordonné à l’accord préalable du Site. A cette fin, le Client doit prendre contact avec le  service clientèle  du Site par courrier électronique, rubrique « Contactez-nous » lequel, en fonction du type de problème, adressera la procédure spécifique et adaptée à suivre.

Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable du Site lequel adressera un courrier électronique au Client afin de lui faire connaître la garantie du fabriquant et les modalités de retour suivant bordereau retour.

Les frais et risques inhérents au retour de produits restent à la charge du Client. Tout produit retourné devra être accompagné du bordereau de retour et sur le colis devra être collé ou reproduit à l’identique les étiquettes du bordereau accompagné obligatoirement du numéro de retour inscrit de manière lisible en rouge. A défaut, aucun retour de produit ne sera accepté par le Site.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale des produits, les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les descriptifs d’article, les défauts et leurs conséquences liées à une utilisation à l’usage auquel le produit est destiné et les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et/ou de maintenance spécifique.

 

Le Site ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure telle que visée à l’article 9 des présentes Conditions Générales, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de livraison.   

Le Site ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects ou connexes qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits proposés sur le Site.

Le Site ne pourra être tenu pour responsable en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, du fait notamment d’une incompatibilité de matériel du Client. Le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement des produits concernés.

 

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site y compris charte graphique, marque, nom de domaine du Site, base de données et données sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, sur le droit des producteurs des bases de données ainsi que la propriété industrielle. Toute utilisation non autorisée des éléments du Site peut constituer une violation de ces lois. Le Site n’accorde aux Utilisateurs aucun droit express ou tacite sur des logiciels, brevets, droits d'auteurs, base de données et données, marques ou secrets commerciaux relatifs aux éléments du Site. Seul un droit d’usage sur les éléments du Site, de la base de données et données est accordé pour la durée du Contrat d’abonnement.

 

Sauf disposition explicite dans les présentes Conditions Générales, aucun élément du Site ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite du Site.De la même manière, l'Utilisateur s'interdit :

-  L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

-  La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet, quelle qu'en soit la forme.

Exceptions : sauf indication contraire, l’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur le Site en sa seule qualité de Client.

La création d'un lien hypertexte, même simple, vers le site www.shopping-player.comne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations. 

 

 

 

 

7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Pour l'utilisation des services du Site, certaines informations peuvent être demandées à l’Utilisateur au cours de la création d’un compte, incluant mais sans s'y limiter, les nom/prénom, date de naissance, pays, adresse électronique ou toute autre information. Si ce dernier ne désire pas communiquer ces informations, le Site invite à ne pas utiliser les services qui les requièrent.

Le Site utilise les informations communiquées afin de fournir à l’Utilisateur les services proposés et opter ainsi que et la communication d'informations relatives aux offres promotionnelles et concours si l’Utilisateur choisi de les recevoir durant la phase de création de compte.

Le Site s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés (disponible sur le site www.cnil.fr) pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du fonctionnement du Site.

L’Utilisateur accepte expressément que le Site traite les données à caractère personnel qui le concernent pour le bon fonctionnement du Site.

Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur  transmises et détenues par le Site dans le cadre de son activité  sont conformes au droit positif en vigueur en matière de données à caractère personnel et ne peuvent être divulguées sans avoir obtenu le consentement préalable de l’Utilisateur.

Conformément à Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut obtenir communication de ses données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour ou les effacer  depuis le site en se rendant dans  l’espace  « Mon compte »  à la rubrique « Editer mon profil »  ll’adresse électronique suivante : en coursA COMPLETER  lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.

L’Utilisateur peut s’opposer, à l’adresse électronique suivante contact@shopping-player.comau traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection ou d’actes commerciaux au bénéfice du détenteur des données à caractère personnel pour des produits ou services analogues offerts par le Site.

  • Cookies

Les cookies sont de petits fichiers envoyés à l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils peuvent être utilisés pour conserver ou rappeler certaines informations comme le mot de passe ou le nom d'utilisateur afin de ne pas avoir à saisir ces informations à chaque consultation du Site. Le navigateur utilisé peut être configuré pour accepter ou rejeter les cookies, ou notifier leur installation.

Pour des raisons techniques, l’Utilisateur est informé du fait que certains services du Site ne pourront pas lui être accessibles en cas de désactivation des cookies.

 

 

 

8.  CONVENTION DE PREUVE

Conformément à l’article 1316-2 du code civil, le Site et les Utilisateurs entendent fixer, dans le cadre des services de commerce électronique, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. 

Le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mail et mots de passe utilisés dans le cadre du Site et des Comptes ainsi que les courriers électroniques échangés sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent.

Le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données et les logs de connexion relatifs à des actions effectuées à partir de leurs comptes sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu’ils contiennent.

le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l’offre et de la commande/abonnement, quel qu'en soit le montant.

9.  FORCE MAJEURE

le Site ne saurait être tenu responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes Conditions générales lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, des clauses contractuelles contenues dans les présentes Conditions :

Grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des communications électronique, y compris des réseaux de communications électroniques, non prévisible, par le Site, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des obligations découlant des présentes Conditions.  

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes Conditions générales à compter de la réception d’une lettre avec avis de réception identifiant avec précision l’évènement en question. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à quarante cinq (45) jours, la relation contractuelle est résiliée automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.

10.  Notification

Toute notification devra être faite au Site par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), ou par tout autre moyen dont la réception peut être prouvée (DHL, Chronopost, Lettre recommandée hybride, Dépomail, … ), à l'adresse SHOPPING PLAYER E-Space parck bat D 45 Allée des Ormes 06250 MOUGINS (France). Cette notification sera considérée comme reçue par le Site à la date du premier jour ouvré suivant sa première présentation au Site.

Le Site répondra par email à l’adresse indiquée par le Client dans le cadre de son Compte ou indiquée dans le formulaire dans un délai maximal de DIX (10) jours après la date de réception de ladite notification.

11. Réclamation

Toute réclamation de l’Utilisateur devra, sous peine de forclusion, être adressée suivant la procédure décrite à l’article NOTIFICATION au signataire du contrat dans un délai de HUIT (8) jours suivant la découverte notifiée par écrit, de l’événement motivant ladite réclamation.

12. DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales s’avéraient être ou devenir entièrement ou partiellement invalides, ceci n’affecterait pas la validité des autres stipulations des Conditions Générales.

Les Clients sont informés que le Site peut, en tout état de cause, librement cesser d’exploiter le Site, de vendre et/ou de le céder, sans que le(s) Client(s) puissent se prévaloir d’un quelconque droit

12. LOISAPPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

L’Utilisateur et/ou le Client peuvent à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes :

www.legifrance.fr

www.cnil.fr

Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunal du lieu du siège du Site soit GRASSE sans que cela puisse porter atteinte aux droits du Site d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée